Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Thierry Wahl président de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires

Photo de Raymond VallRaymond Vall, président :

L'abandon, ces trente dernières années, de la politique d'aménagement du territoire a eu des conséquences dramatiques. Comment peut-on parler d'égalité territoriale, de rattrapage en matière de transports ? Jamais nous ne comblerons le retard accumulé.

Les services, la présence de l'Etat, une réponse efficace aux besoins des habitants, voilà ce qui compte. Or, ce n'est pas parce que les entreprises sont implantées en milieu rural qu'elles peuvent se dispenser d'être innovantes ou d'avoir du personnel très pointu. Le maintien des entreprises dans les territoires est le seul moyen d'assurer la mutation de ceux-ci. Les cadres, aujourd'hui, sont prêts à venir dans nos campagnes, car ils cherchent un autre mode de vie, mais très rapidement leurs familles se plaignent parce qu'il n'y a pas d'école de danse ou de musique, etc.

Il est temps de relever nos manches et de redéfinir le maillage dans lequel inscrire l'action de l'Etat, pour améliorer l'égalité. Je ne parle plus de bassin d'emploi, mais de bassin de vie, car ce qui compte, au-delà d'un emploi, c'est la manière dont on peut vivre sur un territoire. Si nous ne savons pas apporter les réponses qui s'imposent, nous en subirons les conséquences. Laisser de côté des populations entières sur des territoires délaissés aura un coût astronomique. Bien sûr, la solution ne pourra être la même dans les zones qui comptent 12 habitants au kilomètre carré et où il faut rouler 30 kilomètres avant de trouver une entrée d'autoroute, et les banlieues denses.

Vous avez évoqué les outils, notamment le Haut conseil des territoires. Mais à quoi sert alors le Sénat ? Notre mode de scrutin va être modifié, et nous nous en félicitons. Dès lors, comment ne pas voir dans ce Haut conseil comme un déni de notre fonction de représentant des collectivités territoriales ? Quelle est la légitimité de ce conseil ? Quels seront ses membres : des élus, des personnalités de référence ? Il y a tout de même de quoi s'interroger.

Enfin, on va certainement sacrifier la Datar, mais cela n'est pas nouveau : elle ne compte plus que 110 agents. On lui reproche de ne pas faire son travail, mais on lui en a ôté tous les moyens, depuis longtemps ! Comment fait-on remonter les difficultés des territoires ? M. Benoît Huré a raison de dire que le passage par le préfet de région n'est pas opérant.

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