Intervention de Thierry Wahl

J'entends vos interrogations. Certains ne veulent pas parler d'égalité des territoires, mais de lutte contre les inégalités. Mon propos liminaire n'était pas loin de ce constat : il n'y a pas d'égalité des territoires au sens absolu mais plusieurs thématiques. Le numérique est une question absolument fondamentale, les autoroutes et le TGV, un sujet plus controversé - souvenons-nous de la loi Pasqua... Quant à la couverture médicale, nous avons tendance à nous focaliser sur les moyens, moins sur les résultats. Or il n'y a pas forcément de corrélation entre les deux. Reprenons mon exemple sur les territoires malmenés. Le Nord-Pas-de-Calais, qui n'a pas la plus mauvaise couverture médicale, a en revanche des résultats fortement dégradés, que l'ARS justifie par des priorités différentes de celles de ses consoeurs.

Il ne s'agit pas de prôner des moyens identiques partout, mais de répondre aux besoins de chacun avec des résultats satisfaisants. Faut-il un étalon commun pour Forcalquier et Saint-Denis, Amiens et Rochefort ?

Je préconise une adaptation des moyens et de l'organisation de l'Etat. Le Haut conseil des territoires méritera un débat entre le Sénat et le gouvernement. Pour ma part, je le conçois comme une entité partenariale entre l'Etat, exécutif national, et les exécutifs locaux. Il ne me paraît pas empiéter sur le pouvoir législatif de la Haute assemblée ni sur son rôle de représentant des territoires.

En ce qui concerne la politique d'aménagement du territoire, je suis moins sévère que vous, bien que je ne puisse quantifier les résultats. Le bilan des trente dernières années est contrasté, avec des avancées et des échecs. Les inégalités entre régions se sont très sensiblement réduites. Est-ce l'effet des politiques d'aménagement du territoire ? En tout cas, des métropoles régionales ont émergé, dotées d'une assez forte autonomie économique et politique, susceptibles de faire fonctionner une partie de leur hinterland. Voyez les collectivités de l'ouest, mais aussi Lyon, comme environ huit grandes collectivités. Seule Marseille manque à l'appel, notamment pour des raisons de gouvernance.

En revanche, on observe des phénomènes plus négatifs, des macros-territoires malmenés, telles les Ardennes évoquées par M. Huré, au plein coeur de ce grand nord, qui méritent des mesures au niveau national.

Enfin, les inégalités infra-régionales, souvent infra-départementales, se sont creusées. Ce phénomène se retrouve dans presque tous les pays, sur tous les continents. Les inégalités se creusent aussi sur le plan économique, en matière de revenus.

Mais ne généralisons pas : des régions comme le Limousin et l'Auvergne ont vu leur déclin démographique stoppé. Les schémas d'organisation doivent donc apporter des réponses à géométrie variable, non rechercher l'uniformité.

Le changement de nom de la Datar est d'une importance mineure. Quant à ses moyens, tout dépend des missions confiées à ces 110 personnes : comment sont organisées les déclinaisons territoriales au sein des services déconcentrés de l'Etat et avec les partenaires territoriaux ? Les Secrétariats généraux pour les affaires régionales (Sgar) étaient autrefois les relais naturels de la Datar dans les territoires. Leur métier a considérablement évolué et aujourd'hui, ils s'occupent essentiellement de la gestion des moyens de l'Etat. Aussi, nous devons réfléchir à la façon dont nous organiserons les relations et les réseaux, pour pouvoir piloter avec fermeté la résorption des inégalités territoriales.

Enfin, je partage l'analyse de Mme Herviaux. Le droit à l'expérimentation me paraît fondamental, notamment sur les sujets liés à l'insularité.