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Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Isabelle Debré, rapporteure :J'ai exposé l'amendement n° 1 en présentant le rapport. Il prévoit l'introduction d'un second plafond applicable aux couples dont les deux membres sont bénéficiaires de l'ASP et fixé à 1,8 Smic. L'application d'un plafond unique aurait conduit à les désavantager.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
