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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er
- Article 1er bis nouveau
- Article 2
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Isabelle Debré (8 interventions)
- Dominique Watrin (5 interventions)
- Catherine Deroche (3 interventions)
- René Teulade (2 interventions)
- Hervé Marseille (2 interventions)
- Jean Desessard (2 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (2 interventions)
- René-Paul Savary (2 interventions)
- Ronan Kerdraon (1 intervention)
- Jean-Pierre Plancade (1 intervention)
- Jacky Le Menn (1 intervention)
