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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Isabelle Debré, rapporteure :L'amendement n° 2 prévoit une mesure d'équité : il élargit le dispositif aux titulaires de l'ancien minimum vieillesse.
L'amendement n° 2 est adopté, puis l'article 2.
