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Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Un impôt en somme ?

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