Intervention de Muguette Dini

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Le RDSE nous alerte sur la difficulté du financement pour les conseils généraux de l'Apa et sur le sentiment d'injustice que peut susciter le versement de l'allocation à des personnes aux revenus différents. Toutefois, il est vraisemblable que les personnes dépendantes hésiteront à solliciter l'Apa si elles craignent de ne pouvoir transmettre le fruit d'une vie de travail. Faut-il augmenter le seuil ou moduler le recouvrement ? En tout cas, cette proposition de loi est un appel à agir vite, je la voterai.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion