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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Antoine Durrleman
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 décembre 2012 : 2ème réunion
Politique vaccinale de la france — Audition de M. Antoine duRrleman président de la sixième chambre de la cour des comptes
Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :
Il s'agissait de deux lois différentes, mais parallèles : l'une du 9, l'autre du 13 août 2004.
