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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 321
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Nous abordons une série d'amendements qui, s'ils sont adoptés, constitueront des articles additionnels après l'article 13.
La commission des finances a déposé un amendement n° I-321 qui remet en cause le dispositif d'imposition des plus-values sur titres de participation. C'est une mesure attendue, qui complète les dispositions prises l'an passé s'agissant de l'avoir fiscal.
Le Gouvernement n'ayant pas eu le temps d'expertiser le dispositif, je ne peux émettre un avis sur cette mesure. Aussi, je demande la réserve de l'amendement n° I-321 jusqu'après l'examen de l'ensemble des dispositions de la première partie, avant l'article d'équilibre, à moins que, avant mercredi soir, le Gouvernement nous informe qu'il peut donner son avis sur cet excellent amendement.
