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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :Je rappelle que la commission des finances, saisie au fond sur ce projet de loi, se prononçant après notre réunion, nous ne disposons pas encore du texte de la commission. Les amendements du rapporteur seront donc susceptibles d'être modifiés, par coordination, pour être compatible avec le texte qui résultera des travaux de la commission des finances.
