Intervention de Alain Bertrand

Je suis en plein accord avec Jean-Jacques Lasserre. L'instance importante est le comité d'engagement : les conseils régionaux doivent y être présents. Si le conseil général intervient, il doit également participer à la décision. Il est par ailleurs indispensable que la BPI intervienne dans les zones de redynamisation rurale et dans l' « hyper-ruralité ». Je ne crois pas aux chiffres évoqués hier par le Président Alain Rousset sur la ruralité.

La BPI est un des volets d'un dispositif global qui comprend également, comme l'a dit le rapporteur, l'intervention de la Banque postale en soutien aux collectivités territoriales, la réforme des délais de paiement, la séparation des banques d'investissement et des banques de dépôt... Je dis bravo à cet ensemble qui sera positif pour la politique de l'emploi. Un élément manque cependant : les moyens nécessaires pour que les collectivités territoriales puissent investir. Toutes les dotations diminuent ou stagnent. La suppression de la taxe professionnelle a été catastrophique pour certaines intercommunalités. Il s'agit d'un maillon indispensable et par ailleurs très attendu.