Intervention de Martial Bourquin

Je vais apporter quelques réponses à vos interrogations. Les personnels d'OSEO et de la Caisse des dépôts peuvent être rassurés : leur intégration à la BPI ne devrait pas entraîner de suppressions d'emplois car les métiers sont complémentaires et non concurrents.

Concernant la place des collectivités dans les décisions de financement de la BPI, attention à ne pas tout figer. La très grande majorité des financements de la BPI seront des financements classiques pour des petits montants, dont la décision d'attribution ne pose pas de problème stratégique. C'est pour les dossiers plus importants, impliquant des financements lourds et jouant un rôle structurant, que la question de l'implication des collectivités se pose vraiment. Mais ces dossiers sont peu nombreux.

Pour le financement des besoins de trésorerie, il sera mis en place un fonds de garantie doté de 100 millions d'euros, financé par réaffectation de certains crédits.

Sur l'export, la BPI a vocation à distribuer l'offre de crédits d'UBIFRANCE, avant qu'intervienne dans un second temps l'intégration d'UBIFRANCE. En outre, de nouveaux outils de financement de l'export seront développés. L'accompagnement est un facteur clef de succès, en plus de la distribution de crédits, et l'idée est de réaliser ce travail en région.

Il n'existe pas de modèle régional de soutien au financement de l'économie unifié en France : certaines régions sont plus en avance que d'autres et il ne saurait être question de les faire revenir en arrière.

La BPI ne doit pas être l'outil de financement des « canards boiteux ». Mais comment les définir ? J'ai l'expérience d'une entreprise reprise dans le secteur de l'équipement automobile, qualifiée de « canard boiteux » et qui est maintenant très prospère. En réalité, la préoccupation de la BPI doit être de ne pas prêter à fonds perdu.

500 millions d'euros sont fléchés sur l'économie sociale et solidaire. C'est un secteur en plein développement. Parfois, lors des reprises d'entreprises, on assiste à une transformation de leur statut en société coopérative ouvrière de production (SCOP).