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Intervention de Martial Bourquin
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen du rapport pour avis, amendement 5
Martial Bourquin, rapporteur :Non, cette possibilité sera indiquée à l'article 3 bis A, mais sous une rédaction différente.
L'amendement n° 5 est adopté.
