Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Situation du crédit immobilier de france cif — Communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Je m'associe aux éloges adressés au rapporteur général et au président pour ce travail remarquable qui fait honneur à la commission des finances.

Le Trésor, pour lequel j'ai la plus grande estime, n'a pas montré lors de son audition son image la plus gratifiante. Le directeur général semblait régler des comptes avec l'ancien président du CIF, au point que l'on peut s'interroger sur son objectivité.

La Banque postale est-elle capable de reprendre l'activité ? Elle n'a ni les équipes, ni le réseau du CIF. Je crains, à lire la presse, que le Gouvernement n'ait déjà arbitré et ne s'acharne contre le CIF. Certes, l'actionnariat de ce dernier n'a pas été un modèle de bonne gouvernance, mais chacun s'est ressaisi. Je me réjouis que le rapporteur général n'ait pas abandonné l'hypothèse d'un SIEG. Il faudrait partir de ce qui existe, en isolant le passé dans une structure de financement ad hoc et en imaginant de nouvelles sources de financement. Il ne serait pas absurde, par exemple, de faire financer l'accession sociale à la propriété par une fraction des fonds d'épargne.

Sur le terrain, la Banque Postale a déjà du mal à prendre le relais de Dexia : on n'en finit pas de mettre en place les structures de financement. Ne prenons pas le même risque pour l'accession sociale à la propriété des plus modestes.

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