Intervention de Benoît Hamon

Espérons que cela placera sous de bons auspices nos discussions sur la naissance de la BPI.

Traduction du premier engagement du Président de la République, ce projet vise à créer, comme l'a dit le ministre de l'économie et des finances, « le porte-avions de la compétitivité » dans notre pays. J'espère que le rapporteur général, qui a plaidé pour que les chantiers de la DCNS fabriquent un deuxième porte-avion, sera sensible à cette métaphore.

La BPI est un outil de croissance offensif, un instrument financier global au service de l'économie réelle, en priorité des PME qui bénéficieront de prêts, de garanties, d'aides à l'innovation ou l'exportation, pour un total de 42 milliards d'euros. Elle constituera le point d'appui de la stratégie industrielle de l'État en faveur des filières d'avenir et sera l'outil financier des politiques de croissance en particulier pour le développement des territoires. Elle comblera les « trous dans la raquette » des financements, je veux parler des besoins non satisfaits des PME et TPE en phase d'amorçage et de croissance initiale.

Les acquis de l'examen à l'Assemblée nationale devraient être préservés. Les missions ont été précisées, explicitées : la BPI mobilisera le secteur bancaire en faveur des projets qu'elle soutiendra. Les députés ont affirmé le rôle de la nouvelle entité dans la transition écologique et énergétique. Ils souhaitent que la BPI soit un prototype irréprochable, un modèle. Les amendements adoptés sur la parité, la transparence des rémunérations des dirigeants ou encore la responsabilité sociale et environnementale sont tout à fait positifs. L'Assemblée nationale a aussi amélioré les dispositions relatives au contrôle parlementaire et aux nominations. Le Parlement participera aussi au débat sur la doctrine d'intervention de la banque.

La discussion au Sénat est l'occasion de faire encore évoluer le texte, en particulier sur deux points. Sur les zones d'intervention de la BPI, la rédaction issue de l'Assemblée semble exclure les zones rurales. Cette ambiguïté doit être levée, au besoin par un amendement du Gouvernement. Le Sénat pourrait en outre apporter sa contribution au schéma de gouvernance régionale de la BPI, l'ancrage local étant la clé du succès - 90 % des dossiers seront traités au niveau local. Trouvons le bon équilibre entre compulsion centralisatrice et frénésie décentralisatrice !

Nous espérons une discussion constructive et consensuelle, comme à l'Assemblée nationale où nombre des amendements de l'opposition ont été adoptés.