Intervention de François Patriat

Monsieur Arthuis, revenons quelques années en arrière, au progrès, salué sur tous les bancs, qu'avait représenté la création d'OSEO à partir de l'Anvar et de la BDPME. Aujourd'hui, on nous propose de faire un pas supplémentaire dans le sens du guichet unique et d'une meilleure réponse aux demandes. On ne peut pas dire que cela existe déjà car, pour une petite entreprise, les choses ne sont pas simples. Faciliter leur accès aux financements est l'essentiel. S'intéresser aux honoraires des avocats, c'est vraiment chercher la petite bête.

Il est vrai que les exigences de l'Association des régions de France (ARF) étaient très fortes au début des discussions avec le Gouvernement. Finalement un équilibre a été trouvé, les régions apporteront une part de leurs outils financiers et participeront aux comités d'orientation mais non à ceux d'engagement.

Au final, n'est-ce pas OSEO qui a « raflé la mise » ?