Intervention de Benoît Hamon

Monsieur Arthuis, vos propos ont une tonalité légèrement dépressive. Sans doute dans le passé certains sur ces bancs ont-ils été très déçus par des montages bien éloignés des intentions initiales, mais notre objectif n'est pas de faire rêver, il est de mettre de l'ordre dans le dispositif existant. Pacte de compétitivité, de croissance et d'emploi, création de la BPI, assainissement du secteur bancaire : le Gouvernement prend ses responsabilités.

La BPI est le moyen de mobiliser l'ingénierie et les moyens financiers publics au service des petites entreprises : un tel outil a sans doute été aussi étudié dans vos formations politiques. En mettant de l'ordre, il s'agit d'assurer une meilleure circulation du capital dans l'économie, en fonction de priorités.

Les crédits de trésorerie ayant baissé de 3,25 % sur l'année, nous avons pris des engagements pour qu'en 2013 les TPE et PME bénéficient d'une avance sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

S'agissant des conflits d'intérêts, dès lors que l'on distingue clairement l'activité d'investissement de celle de prêt, il n'y a pas de risque.

La BPI est bien un instrument de soutien à la compétitivité car elle facilitera la structuration de filières industrielles et interviendra aux stades de l'amorçage et de la croissance initiale des PME. Elle contribuera ainsi à transformer le modèle économique français et faire grandir ses petites entreprises.

La BPI bénéficiant de la garantie de l'Etat, via l'Epic, sa création ne se traduira pas par une augmentation du coût de financement. Nous ne perdrons pas mais gagnerons en souplesse en faisant circuler le capital entre les structures.

Travaillant en étroite coopération avec les élus, nous transposons actuellement l'accord du 12 septembre dernier entre les présidents de régions et le président de la République. Le préfigurateur, Bruno Parent, avait été auditionné par les présidents de régions et nous avions, dés cette période, établi les bases d'une « coproduction » avec les collectivités. Ne laissons pas croire, en évoquant des conflits d'intérêts, que les régions sont mauvaises gestionnaires. Aucun fonds d'investissement régional n'a jamais fait faillite ! Le principe du payeur-décideur est garanti, et les décisions seront prises par des professionnels. Le président de la République a été clair : les régions et la BPI pourront créer des structures d'intervention communes en fonds propres. Au sein de ces structures, les élus participeront aux décisions d'allocation des financements en fonction de leurs priorités mais ils ne participeront pas aux décisions individuelles.

Les agents d'Ubifrance en régions intégreront la BPI et ses produits. L'intégration de la Coface n'est pas possible juridiquement. Madame Beaufils, l'établissement de crédit BPI aura évidemment accès au guichet de la BCE. La BPI pourra mobiliser dés le 1er janvier 500 millions d'euros de crédits de trésorerie.

Enfin, M. Patient, le projet de loi a été élaboré avec le ministère en charge de l'outre-mer mais nous sommes ouverts à vos propositions tendant à mieux prendre en compte des spécificités locales.