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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 décembre 2012 : 1ère réunion
Création de la banque publique d'investissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
François Marc, rapporteur général :L'amendement n° 4 corrige une erreur matérielle. Il rétablit une phrase qui dispose que les comités régionaux d'orientation seront présidés par les présidents de conseils régionaux ou, en Corse, par le président du conseil exécutif.
