Intervention de François Marc

Cet article autorise à transposer par ordonnance la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, dite « AIFM ». Or les fonds d'investissement alternatifs ne recouvrent pas seulement des hedge funds : beaucoup de véhicules d'investissement sont concernés, fonds d'investissement de proximité, fonds communs de placement dans l'innovation, groupements forestiers, etc. La transposition a d'ailleurs vocation à simplifier la gamme. Parmi les structures concernées par la directive se trouvent en outre les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). De nombreux parlementaires ont reçu des courriers d'épargnants inquiets. L'introduction d'une obligation de recourir à un dépositaire par exemple, comme pour les valeurs financières, leur apparaît comme une source de coûts inutile. Le ministre pourrait-il nous éclairer sur la réglementation applicable aux SCPI à la suite de la transposition en droit français de la directive AIFM, et nous confirmer que l'ordonnance de transposition ne contiendra pas de dispositions fiscales ?