Intervention de Benoît Hamon

Il n'y aura pas de dispositions fiscales. La directive AIFM définit les fonds alternatifs comme des organismes de placement collectifs qui lèvent des capitaux auprès des investisseurs en vue de les investir conformément à une politique définie en fonction de leurs intérêts. Ils ne sont pas soumis à l'agrément prévu à l'article 5 de la directive « OPCVM ». A la suite de la crise financière, cette définition a été conçue comme suffisamment large pour couvrir l'ensemble des structures d'investissement et soumettre leurs gestionnaires à des règles homogènes. Les SCPI, comme une grande partie des véhicules de placement qui figurent dans le code monétaire et financier, entrent dans la catégorie des fonds d'investissement alternatifs au sens de la directive AIFM : elles seront donc soumises à son régime juridique. Dans la transposition cependant, nous veillerons à prendre en considération les caractéristiques spécifiques des SCPI, qui concentrent l'épargne de nombreux Français. Une consultation a été engagée avec l'AMF, les associations de professionnels et les associations de porteurs. Nous n'avons toutefois pas beaucoup de marge de manoeuvre.