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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 6 décembre 2012 à 9h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Pierre Raffarin, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre de l’économie et des finances le premier rapport de l’observatoire des tarifs bancaires de l’Institut d’émission d’outre-mer, l’IEOM, établi en application de l’article L. 712-5-1 du code monétaire et financier.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances et est disponible au bureau de la distribution.
