Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 6 décembre 2012 à 9h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement.

La séance est suspendue.

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