Intervention de Jean-François Husson

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

Monsieur le ministre, certaines communes rurales du Grand Est rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de leur projet d’installation photovoltaïque. Dans un contexte de transition énergétique, les pouvoirs publics, au premier rang desquels l’État, n’ont cessé d’œuvrer pour la promotion de cette technologie, y voyant une réponse pertinente au problème de la production d’électricité inscrite dans une démarche de développement durable.

Les collectivités territoriales, faut-il le rappeler, ont un rôle majeur à jouer dans la maîtrise de l’énergie ainsi que dans la promotion des énergies renouvelables. En effet, cette filière permet à la fois de développer une politique territoriale de production d’énergie propre, d’apporter une valorisation environnementale aux terrains et de mobiliser les acteurs locaux, entraînant ainsi de nouvelles dynamiques de développement pour ces territoires ruraux.

Ces projets constituent de véritables investissements d’avenir. C’est le cas de Badonviller, en Meurthe-et-Moselle, où la communauté de communes s’est fortement mobilisée. En effet, l’économie de ce bassin a été profondément marquée par plusieurs activités industrielles, telles que la verrerie, la faïencerie, le textile. Les pouvoirs publics ont été unanimes pour encourager et accompagner la reconversion de ce territoire, et plus particulièrement de ses friches industrielles.

Ainsi, la ville de Badonviller a entrepris la requalification du site désaffecté des faïenceries pour l’orienter vers une utilisation à vocation d’activités économiques. Grâce au portage effectué par l’établissement public foncier de Lorraine, ce site industriel de quatorze hectares a été réhabilité. À l’issue de la rétrocession du site, la communauté de communes du Badonvillois a choisi d’implanter une centrale photovoltaïque sur une partie de ce terrain.

La Commission de régulation de l’énergie, la CRE, qui s’est réunie au mois de juin, devait, après analyse, statuer sur ce projet proposant une utilisation moderne, exemplaire et durable des friches industrielles. Malheureusement, les résultats de l’instruction du dossier menée par la CRE ont exclusivement privilégié les projets situés au sud de la France, écartant par là même tous les projets situés dans la partie nord de l’Hexagone. Si le taux d’ensoleillement est un critère à prendre en considération, il ne me semble pas équitable qu’il soit un critère exclusif.

La validation de ces projets ne doit pas reposer sur la seule valeur de rachat ou sur le seul coût fixe en euros du kilowattheure produit ; elle doit être regardée à un niveau plus global, intégrant notamment la création d’emplois et la confortation de l’attractivité territoriale. Une attention particulière et un soutien renforcé doivent être apportés par l’État lorsque ces projets se situent en zone de revitalisation rurale, ce qui était le cas de Badonviller.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir m’indiquer quelles mesures seront mises en œuvre pour permettre aux territoires ruraux de s’inscrire véritablement à la fois dans la dynamique de transition énergétique que vous appelez, tout comme nous, de vos vœux et dans le cadre d’une reconversion industrielle.

Je souhaite également connaître la place que vous entendez donner à ces mêmes territoires qui souffrent, objectivement, d’une rupture d’égalité, alors même que le ministère dont Mme Duflot a la charge porte explicitement le principe d’égalité des territoires dans son intitulé.

Le défi consiste aujourd’hui à passer des paroles aux actes !