Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho, qui représente actuellement la France à la XVIIIe Conférence des États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tient actuellement à Doha.

Le précédent gouvernement, je le rappelle, est revenu en catastrophe sur les tarifs d’achat de l’électricité solaire. Le résultat en est la destruction de 10 000 emplois dans notre pays, au sein du secteur photovoltaïque, en deux ans.

La politique du Gouvernement vise à développer massivement les énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique, ce qui créera des emplois dans nos territoires.

Des mesures d’urgence pour la filière ont été annoncées par le Président de la République lors de la conférence environnementale, dans l’attente du cadre tarifaire stable attendu par les professionnels, qui sortira du débat national sur la transition énergétique lancé la semaine dernière par Delphine Batho.

Le Gouvernement a ainsi pris un certain nombre de mesures pour redonner un souffle à la filière photovoltaïque, tout en maîtrisant leur coût, en privilégiant la qualité et l’innovation, et en s’assurant que le développement de cette filière bénéficie le plus possible au tissu industriel et économique français et européen. Le prochain appel d’offres pour les grandes installations, qui sera très prochainement lancé, répondra à ces objectifs. Il privilégiera aussi les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles.

Pour les petites installations, plusieurs mesures d’urgence sont proposées, notamment la bonification pour les équipements produits en Europe.

Ces mesures d’urgence visent à sécuriser l’activité des entreprises qui créent de la valeur ajoutée dans nos territoires, en cohérence avec le patriotisme écologique que nous souhaitons promouvoir.

Comme vous le savez, monsieur le sénateur, l’appel d’offres pour les grandes installations, dont Delphine Batho a annoncé les résultats en juillet dernier, ne prévoyait pas de critère géographique susceptible d’encourager le développement de projets photovoltaïques dans les zones moins ensoleillées, comme la Lorraine. Néanmoins, cet appel d’offres a globalement tenu ses promesses en termes de soutien à l’innovation et de création de filières industrielles françaises compétitives. Parmi les cinq fabricants de modules photovoltaïques ayant remporté les volumes les plus importants, quatre produisent en France.

Toutefois, le Gouvernement vous entend et vous rejoint sur la nécessité de favoriser la création de valeur ajoutée locale et l’utilisation de terrains en reconversion pour les centrales solaires au sol. Mme Delphine Batho s’engage à examiner leur prise en compte pour la définition des conditions lors du prochain appel d’offres. §