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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l’environnement (texte de la commission n° 178, rapport n° 177).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission mixte paritaire, en remplacement de Mme Laurence Rossignol, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
