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Intervention de Raymond Vall
Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Raymond Vall, rapporteur :M. Tuot a indiqué le calendrier de la réforme, qui n’en est qu’à ses débuts. Nous avons donc eu raison de ne pas attendre pour introduire cette adaptation la fin de ce travail très important pour notre pays.
Il s’agit là d’un réel apport de la commission mixte paritaire et d’une véritable avancée introduite par le Sénat, qui s’est montré ferme sur ce point crucial et consensuel sur les autres points.
Je finirai en indiquant que nous avons pris connaissance, il y a quelques instants seulement, de deux amendements déposés par le Gouvernement.
Je déplore cette méthode de travail pour plusieurs raisons.
Sur la forme d’abord, déposer des amendements à la dernière minute ne permet bien évidemment pas d’examiner sereinement les propositions du Gouvernement…
