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Intervention de Raymond Vall
Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Raymond Vall, rapporteur :… et traduit en outre une remise en cause du travail de la commission mixte paritaire.
