Intervention de Raymond Vall

Sur le fond ensuite, ces amendements constituent un recul par rapport au texte voté par la commission mixte paritaire, même si les dispositions qu’ils tendent à insérer sont acceptables. J’espère que nous n’aurons pas à connaître d’autres modifications sur ce texte.

Le travail sur ce projet de loi ne s’achève donc pas dans les conditions d’un débat parlementaire apaisé. Cela est d’autant plus regrettable qu’il s’agissait là d’un texte voté, au Sénat, à l’unanimité des suffrages exprimés. Il était donc difficile d’y apporter des modifications de dernière minute.

Grâce à ce texte néanmoins, nous répondons aux exigences du Conseil constitutionnel ; il est juste temps ! Nous sécurisons un très grand nombre de procédures décisionnelles en cours. Surtout, nous donnons pleinement sens au principe de participation du public, consacré par la Charte de l’environnement de 2004. §