Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mesdames, messieurs les sénateurs, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho, étant retenue à l’étranger par le sommet de Doha, c’est donc à moi qu’il revient, au nom du Gouvernement, de vous présenter ce texte.

Pour avoir repris moi-même entièrement le parcours suivi par ce projet de loi, je dois vous dire à quel point j’ai été satisfait, en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement, de constater comment, d’un projet de loi dicté par l’urgence de quatre décisions du Conseil constitutionnel venues censurer des dispositions du code de l’environnement, les deux composantes du Parlement ont fait un texte exigeant, marqué par une grande ambition. C’est pour moi la preuve, s’il m’en fallait une, de la richesse du bicamérisme.