Intervention de Évelyne Didier

Nous sommes donc satisfaits que Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ait tenu des propos extrêmement clairs et déterminés en la matière, précisant que toutes les demandes de permis avaient été rejetées. Cette fermeté est nécessaire. À cet égard, je voudrais d’ailleurs dire que les propos que nous a tenus M. Tuot, ce matin, en commission, ont éclairé le sujet de façon extraordinaire. J’invite donc tout le monde à lire le compte rendu de son intervention.

Pour ces raisons, nous sommes donc satisfaits que les travaux de la commission mixte paritaire aient permis de revenir sur cette suppression. Dans l’attente de la réforme du code minier, qui devrait permettre d’aborder de nouveau toutes ces questions, tout octroi de permis de recherche devra satisfaire à la procédure de participation du public, ce qui constitue une avancée, une garantie minimale nécessaire.

Au bénéfice de ces observations, le groupe CRC votera par conséquent ce projet de loi.