Intervention de Joël Labbé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Ronan Dantec, membre de notre groupe siégeant à la commission du développement durable, qui est à Doha, en compagnie de Delphine Batho, ministre de l'écologie, afin de participer à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques.

Nous, les membres du groupe écologiste, avions soutenu, le 6 novembre dernier, ce projet de loi, qui met en œuvre dans notre droit de l’environnement, en cohérence avec la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004. Nous voterons de nouveau en faveur de ce texte, dont le principe est essentiel à la modernisation de notre vie démocratique.

Nous avons relevé plusieurs améliorations intervenues à la suite des débats dans les deux assemblées. C’est le cas, tout d’abord, sur la synthèse des observations du public, en particulier sur le fait que sa rédaction soit confiée, à titre expérimental, à une personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale du débat public, la CNDP. Nous n’avions pas été suivis, lors de l’examen au Sénat, dans notre proposition de doter l’ensemble de la procédure d’un organisme garant, tel que la CNDP, mais nous reconnaissons l’avancée que constitue la nouvelle disposition de ce texte.

Par ailleurs, dans un souci de renforcer l’accessibilité de l’information à tous, les projets de décision soumis à la procédure de participation du public pourront également être consultables dans les préfectures et sous-préfectures.

L’obligation pour l’autorité administrative de motiver sa décision constitue une autre avancée.

Nous approuvons également l’extension à l’énergie du champ de compétences du Conseil national de la transition écologique. Il est essentiel qu’une instance devant apporter une vision transversale de la transition écologique soit également consultée sur l’orientation des politiques énergétiques.

Nous soutenons aussi la mesure proposée par notre collègue Évelyne Didier, visant à soumettre la délivrance de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures de schiste à la procédure de participation du public.

Cette mesure a été rétablie par la commission mixte paritaire. Mes chers collègues, vous n’êtes pas sans connaître l’opposition des écologistes à l’exploitation des hydrocarbures de schiste. Malheureusement, notre position n’est pas forcément majoritaire.