Intervention de Joël Labbé

Si d’autres permis doivent être délivrés, nous soutiendrons tout ce qui peut permettre d’encadrer de telles démarches par le code de l’environnement, sans attendre la réforme du code minier.

Malgré les nettes améliorations qu’apporte ce texte, le groupe écologiste a plusieurs regrets à formuler.

D’abord, la mesure visant à rendre publiques toutes les analyses et études mises à la charge des exploitants d’une installation classée, proposée par ma collègue Hélène Lipietz et adoptée au Sénat, a été supprimée lors de son passage à l’Assemblée nationale et non réintégrée depuis. Elle aurait pourtant permis de clarifier une telle obligation. En effet, la loi n’est pas appliquée dans certains cas, le public ou les associations ne parvenant pas toujours à avoir accès aux documents concernés.

Ensuite, il n’a pas été possible d’aborder la question de la sûreté nucléaire dans le cadre du projet de loi. Le groupe écologiste de l’Assemblée nationale avait proposé des amendements visant, d’une part, à informer le public lors du passage de convois transportant des déchets radioactifs, et, d’autre part, à organiser un débat public sur la prolongation de la durée de vie des centrales.

Nous n’avons pas été convaincus par les réponses faites par Mme la ministre de l’écologie, qui a invoqué l’impératif de confidentialité pour le transport des convois.