Intervention de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout dire combien je regrette l’absence de Mme la ministre de l’écologie. Si je n’ignore pas le rendez-vous de Doha, force est de constater que celui-ci était déjà prévu depuis quelque temps. La présence de Mme la ministre parmi nous aujourd'hui aurait été, à l’occasion de l'examen d’un tel texte, une marque de respect envers les élus.

Le projet de loi qui nous est soumis tire les conséquences de décisions rendues par le Conseil constitutionnel, la première, au mois d’octobre 2011, les trois suivantes, au mois de juillet dernier, puis deux autres encore récemment, à la fin du mois de novembre, à l’occasion de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité.

Ces décisions visent toutes une lacune de notre arsenal législatif au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui consacre le principe de participation du public aux décisions ayant des effets sur l’environnement.

Comme le posait la déclaration de Rio de 1992 dans son principe n° 10, « la meilleure façon de traiter les questions environnementales est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient ».

C’est ainsi que le principe de participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement est apparu en France.

Par la suite, la volonté d’améliorer la prise en compte de l’environnement a conduit la France à signer, puis ratifier, le 8 juillet 2002, la convention d’Aarhus, laquelle garantit l’accès à l’information et la participation du public au processus décisionnel, ainsi que l’accès à la justice en matière d’environnement. Toutefois, c’est véritablement l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004, inscrite dans la Constitution en 2005, qui consacre la démocratie environnementale, en permettant l’ouverture de grands débats publics sur les projets ayant un impact environnemental.

Aux termes de cet article, « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Ce texte ambitieux, initiative, faut-il le rappeler, du président Jacques Chirac, a constitué une avancée fondamentale. Il a réellement marqué les premiers pas de la démocratie environnementale, à laquelle nous sommes tous, quelle que soit notre couleur politique, particulièrement attachés aujourd’hui.

Mes chers collègues, je me permets de vous le rappeler, en 2004 et 2005, la majorité de l’époque, à laquelle nous appartenions, était quelque peu isolée, puisque ni le groupe socialiste ni les écologistes n’avaient voté la Charte de l'environnement et son principe de précaution.