Intervention de Jean Bizet

La Charte de l'environnement a également, pour la première fois, consacré le droit de l’environnement, en conférant aux droits et devoirs qui y sont édictés une valeur constitutionnelle.

C’est grâce à la persévérance et à la force de conviction de Jacques Chirac que l’environnement figure désormais dans notre Constitution. Si cette inscription avait pu susciter des débats à l’époque, je crois que plus personne, aujourd’hui, ne la conteste.

Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, principe de précaution, promotion du développement durable et, enfin, droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement : voilà, entre autres, plusieurs nouveaux principes à valeur constitutionnelle qui ont été introduits par la Charte de l’environnement.

Le présent projet de loi, monsieur le ministre, se donne donc pour objectif premier de conférer toute sa portée au droit de participation du public tel qu’il est énoncé par la Charte.

Son second objectif est de garantir la conformité à la Constitution des dispositions du code de l’environnement, lesquelles n’assuraient qu’une participation très limitée du public, voire aucune participation du tout.

L’article 7 de la Charte renvoyait en effet pour sa mise en œuvre à l’élaboration d’un texte législatif, pour préciser les conditions et les limites de son application. Par la suite, l’article 244 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 », codifiée à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, a donc encadré la portée du principe de participation du public.

Or le Conseil constitutionnel a récemment, et à plusieurs reprises, déclaré que la mise en œuvre dudit principe telle que définie à cet article L. 120-1 n’était pas conforme à la Constitution.

Certes, l’objectif visé par le projet de loi est louable. Nous souhaitons tous impliquer de manière plus concrète les citoyens dans l’élaboration des décisions publiques ayant un impact environnemental.

Nous reconnaissons tous également la nécessité de consacrer le principe de participation du public. Toutefois, monsieur le ministre, le texte que vous nous soumettez aujourd’hui ne répond malheureusement pas aux nombreuses interrogations que suscite sa mise en œuvre. Nous ne vous cachons pas notre grande inquiétude devant ses insuffisances et multiples imperfections.

Tout d’abord, je le dis une nouvelle fois et je ne cesserai pas de le répéter, nous tenons à dénoncer la volonté persistante du Gouvernement d’engager quasi systématiquement la procédure accélérée sur les textes qui nous sont soumis, et ce depuis le début de la législature. Ceux-ci ont eu par la suite, il faut bien l’avouer, des fortunes diverses, et ce n’est pas la gauche de cet hémicycle qui me contredira.

Une telle précipitation est désormais célèbre et constitue, je le dis sans aucune animosité, la marque de fabrique de cette majorité. Cela n’est, selon nous, ni le gage d’un travail efficace des parlementaires ni l’assurance de débats constructifs.

J’en veux pour preuve ce que nous avons découvert juste avant notre arrivée dans l’hémicycle et qu’a déjà dénoncé le président de notre commission : le dépôt, à quinze heures, donc bien après la réunion de la commission mixte paritaire, de deux amendements du Gouvernement. Nous ne sommes pas habitués, je l’avoue, à pareille façon de faire. Il y a là un peu de désorganisation et d’improvisation, …