Intervention de Jean Bizet

Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Photo de Jean BizetJean Bizet :

… comme nous avions déjà pu le remarquer lors du débat sur la proposition de loi déposée par M. Brottes sur la tarification progressive de l’énergie.

Je n’aurai pas l’indélicatesse de demander une suspension de séance pour nous permettre d’examiner les deux amendements ; soyons pragmatiques. Qu’il me soit néanmoins permis de m’étonner de l’objet du premier, dans lequel il est fait état d’une « mise en consultation sur support papier du projet de décision et sa note de présentation dans les préfectures et sous-préfectures ». Peut-être n’était-il pas possible de procéder autrement, mais, à l’époque d’internet et de la dématérialisation des documents administratifs, force est de constater que ce n’est pas ainsi que l’on s’engage dans l’avenir.

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