Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 14

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Monsieur le président, la commission des finances souhaitant améliorer la rédaction de l'article 15, que nous allons examiner dans quelques instants et qui prévoit des dispositions de dégrèvement de taxe professionnelle au profit des entreprises de transport, je demande une brève suspension de séance afin de réunir la commission des finances dans le salon Victor-Hugo.

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