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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 1
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
sur demande
insérer les mots :
présentée dans des conditions prévues par décret
La parole est à M. le ministre délégué.
