Intervention de Alain Vidalies

Il eût été par trop immodeste de ma part de répondre à l’ensemble des orateurs, qui sont impliqués dans ce débat depuis plus longtemps que moi. Je ferai simplement quelques observations, et d’abord pour répondre à une question précise qui m’a été posée. Nos discussions servant de base d’interprétation en cas de débat sur la portée d’un dispositif législatif, autant que le Gouvernement s’efforce d’apporter, lorsqu’il le peut, des réponses.

Je vous confirme, madame Herviaux, que le mot « notamment » figurant dans la rédaction du texte permet la participation des représentants des parcs naturels. Cette précision vaudra interprétation pour ceux qui se poseraient éventuellement la même question.

Par ailleurs, après avoir pris connaissance du présent texte, du calendrier parlementaire ainsi que des décisions du Conseil constitutionnel, je dois avouer que la rationalité de certaines critiques adressées au Gouvernement et à la nouvelle majorité m’a échappé.

Il m’avait en effet semblé que la décision par laquelle le Conseil constitutionnel constatait la contradiction existant entre le code de l’environnement et la Charte de l’environnement pouvait naturellement être impartie à ceux n’avait pas fait le travail en temps utile.