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Intervention de Raymond Vall
Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er
Raymond Vall, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire :commission, qui a examiné rapidement cet amendement, a émis un avis favorable.
