Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 5 décembre 2012 à 16h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis A
Alain Vidalies, ministre délégué :
Cet amendement, déposé dans le même esprit que le précédent, vise à garantir que l’expérimentation prévue à l’article 1er bis A se déroulera dans les meilleures conditions.
Le Gouvernement propose donc de reporter du 1er janvier au 1er avril 2013 le début de cette expérimentation et de concentrer le champ de cette dernière sur les textes les plus importants.
Je tiens encore une fois à remercier la commission mixte paritaire pour la qualité de son travail et sa compréhension face aux très légères modifications, motivées par le seul souci d’efficacité, qui vous sont proposées.
