Intervention de Charles Guené

Notre solution n'a pas été retenue pour organiser le territoire. Une autre solution a été choisie et c'est la raison pour laquelle la question de ces conférences des territoires et du Haut conseil des territoires est posée. L'exemple qui nous est proposé par la Bretagne est intéressant. Il permet de nous donner des informations. Je pense que nous devons en tenir compte, à la fois sur le plan de l'organisation, mais aussi pour ce qui concerne la compétence des futures conférences des territoires.

Sur les compétences, il y a une différence fondamentale : en Bretagne, nous sommes en présence d'un outil conjoncturel et tactique. Or, le projet de loi souhaite instaurer un outil structurel et stratégique qui va essayer de déterminer l'organisation des compétences sur un territoire donné. Les chefs de file et les schémas régionaux pourraient y être déterminés. Dès lors, un pouvoir normatif serait mis en place.

Je voudrais revenir sur un autre point : on note qu'il est difficile d'être plus de vingt personnes dans ce type de réunion. Cette expérience est d'ailleurs partagée dans toutes les réunions d'hommes et de femmes. Cela signifie que toutes les collectivités et intercommunalités ne peuvent être représentées. Je pense que votre exemple montre l'intérêt d'avoir des organisations souples. Une réflexion sur ce sujet pourrait avoir lieu. En outre, se pose également la question des rapports entre ces conférences des territoires et le Haut conseil des territoires. Nous devrons également aborder cet aspect lors de l'examen du texte.