Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au terrorisme arrive à son terme ; la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, à un large consensus, ce dont je me réjouis.

La lutte pour la sécurité et contre le terrorisme justifie que la République se donne les moyens de faire face à des menaces et à des actes incompatibles avec notre conception de la démocratie. En même temps, nous devons veiller à ce que les textes adoptés ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales qui sont le socle de notre République.

Nous sommes donc parvenus à un large consensus, malgré le recours à la procédure accélérée et la contrainte du temps. Ce consensus, nous le devons d’abord, monsieur le ministre, à notre confiance en votre action personnelle, empreinte d’idéal républicain au sens le plus noble du terme, à notre certitude que, respectueux des libertés, vous saurez user de la fermeté indispensable pour les protéger.

Ce consensus, nous le devons aussi à nos collègues qui ont suivi la discussion de ce projet de loi au nom de leur groupe parlementaire. Je n’aurai garde d’oublier de citer Alain Anziani et Virginie Klès pour le groupe socialiste, mais aussi mes collègues de l’opposition, Jean-Jacques Hyest et Michel Mercier, qui, par leur concours, leurs apports à la rédaction du texte, ont démontré leur volonté, dont je n’ai jamais douté, de dépasser les clivages partisans, au service de la République et de ses valeurs.

Le terrorisme est une menace permanente, quels que soient son origine, l’intégrisme ou la revendication qui en sont le moteur. Les événements survenus en Corse ces derniers jours en sont l’illustration.

À ce propos, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous dire, concernant les élus corses, qu’il en est un, tout particulièrement, qui a toujours réagi contre le terrorisme, les errements nationalistes, qui a toujours défendu les valeurs fondamentales de la République, de l’ordre républicain. Cet élu s’appelle Nicolas Alfonsi, sénateur radical de la Corse-du-Sud, et il est regrettable que nombre de gouvernements, de gauche et de droite, de ministres de l’intérieur n’aient pas fait suffisamment cas de ses propos et de son comportement intègre et courageux.

L’essentiel, c’est que la commission mixte paritaire, réunie au Sénat le 6 décembre dernier pour élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, soit parvenue à un accord équilibré, qui tient compte des préoccupations des deux assemblées.

Cet accord équilibré, monsieur le ministre, eût été plus facile à obtenir si nous avions pu éviter une excessive précipitation et des adjonctions introduites le jour du débat à l’Assemblée nationale, inspirées par des faits divers tragiques. On ne légifère pas bien ainsi. Je passerai sur la diversité des positions exprimées par les groupes majoritaires de l’Assemblée nationale et du Sénat : les radicaux, et d’autres avec eux, étaient là pour ramener l’harmonie ! §