Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 10 décembre 2012 à 14h30
Sécurité et lutte contre le terrorisme — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

… s’est ralliée à ma proposition, consistant à conserver le texte de l’Assemblée nationale sur le champ du dispositif – ce fut un sacrifice que nous saluons, monsieur le président de la commission –, …

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