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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 29 novembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 14
Jean Arthuis, président de la commission des finances :...et remercier le Gouvernement qui a tenu son engagement. Monsieur le ministre, j'ai bon espoir que l'instruction administrative permettra de régler cette question.
M. Marini a décrit à quel point nous étions dans l'absurde, puisque, dans les charges, ne figurent que des amortissements et que la valeur ajoutée correspond au chiffre d'affaires.
Monsieur le ministre, je ne doute pas que le problème soit résolu. Si, par hasard, des difficultés apparaissaient, nous pourrions utiliser le projet de loi de finances rectificative comme corps de rappel. Mais je n'imagine pas que cela soit nécessaire.
