Intervention de Jean-Pierre Plancade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE avait unanimement approuvé, lors de la première lecture, le présent projet de loi. C’est tout naturellement que nous confirmerons notre vote à la suite de l’accord trouvé par la CMP. Nous souhaitons que l’esprit de concorde qui avait animé nos débats en première lecture perdure, car il est, à nos yeux, des enjeux qui engagent la Nation tout entière et qui transcendent, par nature, les clivages partisans. On ne peut que se réjouir que tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la République se rassemblent pour approuver à la quasi-unanimité un texte destiné à lutter contre le terrorisme. Sachez, monsieur le ministre, s’il fallait encore vous en convaincre, que vous pourrez toujours compter sur l’appui de notre groupe sur ces questions.

Sans être majeurs, les points de désaccord entre les deux assemblées n’étaient pas insignifiants. Je tiens à saluer ici la persuasion dont a su faire preuve notre rapporteur pour rallier nos collègues députés à nombre des positions adoptées par le Sénat en première lecture. Je pense en particulier au rétablissement du délit d’incitation à commettre un acte de terrorisme, à la suppression du délit de chantage, ou encore au rétablissement du délai d’un mois dans lequel doit statuer la commission départementale d’expulsion. Les solutions retenues par la CMP nous paraissent non seulement plus raisonnables, mais aussi plus propres à renforcer l’efficacité de nos services.

La procédure accélérée ayant été engagée par le Gouvernement, à juste titre, ce n’est qu’à ce stade de la navette que le Sénat peut examiner d’importantes dispositions introduites à l’Assemblée nationale.

En premier lieu, les dispositions relatives aux opérations de gel des avoirs financiers de personnes physiques ou morales liées au terrorisme viennent tout à fait opportunément compléter notre arsenal juridique de lutte contre le terrorisme. En visant des personnes qui incitent à commettre des actes terroristes, par exemple des prédicateurs fanatiques, elles vont permettre de frapper au portefeuille ceux qui croient que la liberté d’expression n’implique aucune responsabilité.

Dans le même registre, l’article 2 sexies permettra d’obliger les banques à lever le secret bancaire pour que les autorités administratives puissent préparer une mesure de gel des avoirs, au lieu de devoir attendre, comme c’est le cas aujourd’hui, que l’arrêté ait été pris.

En second lieu, l’article 6 bis, introduit sur proposition du Gouvernement, tend à créer deux mentions : d’une part, la mention « Mort pour le service de la Nation », destinée à figurer sur l’acte de décès d’un militaire ou de tout agent public tué en service ou en raison de sa qualité, et, d’autre part, la mention « Victime du terrorisme », destinée à figurer sur l’acte de décès de toute personne victime du terrorisme.

Ces deux mentions comblent utilement un vide symbolique. J’ai reçu vendredi dernier à Toulouse la mère de l’un des militaires tués par Merah : elle qui mène courageusement un remarquable travail de témoignage dans les cités s’est montrée très sensible à la création de ces mentions.

Toute attaque terroriste est un crime non seulement contre la société, mais aussi contre la République, et porte atteinte à la cohésion de la Nation. Dès lors, il nous paraît salutaire que celle-ci reconnaisse symboliquement les victimes du fanatisme terroriste.

Par ailleurs, il nous semble tout aussi utile que les militaires ou les agents publics morts en fonction ou en raison de leur qualité bénéficient également d’une reconnaissance particulière.

La rédaction adoptée par la CMP nous paraît équilibrée, dans la mesure où elle laisse, pour l’attribution de chacune des mentions, un pouvoir d’appréciation au ministre compétent.

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire se caractérise par un équilibre entre la protection de l’ordre public et le respect des droits fondamentaux, articulation à laquelle le groupe RDSE est naturellement très attaché.

À notre sens, les moyens juridiques mis à la disposition de nos services de police, de renseignement et de justice sont confortés dans leurs principes et améliorés dans leur efficacité ou, plus exactement, ils devraient l’être. Si je dis cela, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, c’est parce qu’une réunion devait être organisée samedi dernier dans ma ville, à l’université du Mirail, par un responsable du FPLP, le Front populaire de libération de la Palestine, qui est, je le rappelle, une organisation terroriste. Cette réunion était annoncée par une affiche représentant une femme en keffieh, une arme automatique à la main. Je suis perplexe : comment cet homme peut-il circuler librement dans notre pays ? On se doute bien qu’il ne tient pas des conférences pour prêcher l’amour du prochain ! D’après les informations dont je dispose, il était hier à Toulouse, il se trouve aujourd'hui à Paris et sera demain à Montpellier. Je ne comprends pas que l’on ne puisse pas au moins contrôler son identité. Certes, la réunion en question a attiré peu de monde, mais les visages des personnes assises aux premiers rangs ont été floutés sur la photographie parue dans le quotidien régional : pourquoi se cachent-ils ? On croirait une conférence de presse du FLNC canal historique !

Je tenais à évoquer ce sujet. Il n’en demeure pas moins que nous apprécions le travail réalisé par M. Valls à la tête de son ministère. Bien entendu, le groupe RDSE votera à l’unanimité ce projet de loi. §