Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au terrorisme, nous devons être unis pour défendre la République et la démocratie, qui sont attachées aux libertés : c’est leur honneur d’y tenir, quand bien même la menace terroriste est présente. En effet, renoncer à nos principes équivaudrait, d’une certaine façon, à concéder une victoire au terrorisme.

Nous sommes donc aux côtés du Gouvernement et du Président de la République pour œuvrer avec détermination contre le terrorisme.

Nous avons approuvé l’instauration des mentions « Mort pour le service de la Nation » et « Victime du terrorisme », même si notre rapporteur a indiqué tout à l'heure qu’il eût été préférable que le Sénat examinât lui aussi ces dispositions, ce que le recours à la procédure accélérée n’a pas permis. Quoi qu’il en soit, nous estimons qu’il est juste de créer de telles mentions. C’est pourquoi la commission mixte paritaire a approuvé les dispositions en question à l’unanimité. Nous avons amélioré le texte en précisant que l’initiative devait revenir au ministre compétent, en l’occurrence le ministre de la justice pour ce qui concerne la mention « Victime du terrorisme ».

Telle est était la première remarque que je tenais à formuler.

Tout à l’heure, notre collègue Michel Mercier a dit que les parlementaires de l’actuelle majorité avaient été vite « convertis », en quelques mois. Or tel n’est pas tout à fait le cas.

En effet, les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme dont nous avons débattu dans cet hémicycle au fil des années présentaient tous la particularité de faire un amalgame entre le terrorisme, la sécurité, l’immigration et les étrangers, contre lequel nous nous sommes constamment élevés. Nous avons considéré – plusieurs orateurs l’ont souligné – qu’un tel amalgame n’était pas acceptable ; notre ancien collègue Robert Badinter était le premier à le dénoncer.

C’est pourquoi, lors de la première lecture, le Sénat s’est honoré de voter un texte qui, du premier article au dernier, ne portait que sur la question du terrorisme.