Intervention de Jean-Pierre Sueur

Chacun a sa part de vérité, comme disait François Mitterrand…

Toujours est-il que nous avons eu un long débat en commission mixte paritaire sur l’article 3. Alain Anziani l’a rappelé, si nous avons accepté la rédaction qui est soumise aujourd’hui au Sénat, c’est, madame Assassi, parce que le texte vise uniquement les étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre public et dont l’expulsion est une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État et la sécurité publique. Je sais que le ministre de l’intérieur sera extrêmement vigilant sur ce point. D’ailleurs, s’il devait en être autrement, les tribunaux pourraient être à bon droit saisis.

Je le répète, sont donc visés les cas où il y a menace grave pour l’ordre public et où l’expulsion est une nécessité impérieuse : il ne s’agit en aucun cas de banaliser un dispositif qui s’appliquerait à tous les étrangers installés en France ou même aux étrangers ayant commis telle ou telle infraction. C’est à ces conditions que nous avons souscrit aux conclusions de la commission mixte paritaire.

Pour terminer, je voudrais remercier tous les participants à ce débat, en particulier notre rapporteur Jacques Mézard, qui a beaucoup travaillé. Après lui, je tiens à réaffirmer notre profond attachement à l’indépendance du Parlement. La commission mixte paritaire est un lieu où l’on doit débattre en totale indépendance : cela va de soi, mais je le dis quand même. Nous devons, les uns et les autres, y veiller. Pour avoir déjà quelques décennies de vie parlementaire derrière nous, vous et moi savons bien, monsieur le ministre délégué, que les gouvernements ont souvent quelque intérêt à prendre en compte les apports du Parlement, même quand ils pensent avoir raison… En l’espèce, j’estime que le texte a été amélioré grâce à l’action des députés et des sénateurs.

C’est dans cet esprit d’union contre le terrorisme, d’attachement à nos libertés et de refus de tout amalgame avec d’autres dispositions que nous soutenons le présent texte.