Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la Banque publique d’investissement va bientôt devenir une réalité.

En tant que rapporteur des deux textes soumis à notre examen et que membre de la majorité parlementaire qui soutient l’action du président de la République, et donc de son Gouvernement, je ne peux m’empêcher d’exprimer toute ma satisfaction.

Satisfaction d’abord de constater que la promesse a été tenue : la naissance de la BPI était le premier des engagements pris par François Hollande devant les Français.

Satisfaction ensuite de pouvoir appuyer ici, au Sénat, l’éclosion d’un grand groupe public qui sera présent sur l’ensemble de la chaîne du financement des entreprises.

Satisfaction enfin de voir bientôt mis à disposition des entrepreneurs un outil qui soutiendra leurs actions en matière d’innovation et qui pourra leur permettre d’obtenir des financements, le cas échéant en entraînant les autres banques à sa suite, ou de stabiliser leur actionnariat.

Certes, et nul ne le conteste, avant la création de la BPI, l’État n’est pas resté les bras croisés face aux difficultés de financement des entreprises, et singulièrement des PME.

Il y a lieu de faire référence à cet égard au plan de sauvetage des banques mis en place en octobre 2008, au plan de soutien spécifique pour le financement des PME mis en œuvre ce même mois, puis développé par la suite, qui comprenait notamment l’augmentation de la capacité d’intervention d’OSEO, l’octroi de la garantie de l’État à la Caisse centrale de réassurance pour soutenir l’assurance-crédit et l’installation d’un médiateur du crédit aux entreprises.

Je n’oublie pas non plus, en matière d’investissement en capital, la naissance du Fonds stratégique d’investissement, à qui il revient d’apporter des fonds propres aux entreprises, afin d’accélérer leur développement, d’accompagner leur transformation dans des périodes de mutation ou de stabiliser leur actionnariat.

À l’époque, la gauche ne s’était pas opposée à l’action du gouvernement de François Fillon sur ces sujets. J’espère donc – M. le ministre y a fait allusion – que nos collègues de l’opposition auront aujourd'hui à cœur d’aborder ce débat dans le même état d’esprit, au service de l’économie de notre pays, et sans œillères partisanes.

Cependant, si les actions conduites sont globalement allées dans le bon sens, le paysage du financement public des entreprises reste beaucoup trop éclaté et empreint de complexité. À cet égard, mes chers collègues, je vous invite à consulter un schéma évocateur élaboré par la mission Parent de préfiguration de la BPI et repris en page 19 de l’étude d’impact annexée au projet de loi, qui retrace les liens entre tous ces opérateurs. Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne brille pas par sa simplicité ; on imagine bien la perplexité des dirigeants de PME quand il s’agit de savoir à quelle porte frapper pour obtenir un soutien public.

Ces failles, que l’on constate sur le terrain, se retrouvent aussi sur le plan stratégique. Aujourd’hui, chacun définit sa stratégie de son côté, isolément, sans vision de ce que font les autres et de ce que serait la meilleure manière d’articuler l’action publique.

Le premier objectif de la BPI, sa première mission, est justement d’apporter une réponse aux problèmes ainsi soulevés.

Nous le savons, la Banque publique d’investissement regroupera en son sein OSEO, le Fonds stratégique d’investissement et CDC Entreprises. Elle distribuera également les produits de la COFACE et d’Ubifrance, en attendant peut-être un rapprochement avec cet établissement public dans les années à venir.

Imaginons la simplification radicale qui en résultera pour les dirigeants de PME. Ceux-ci pourront trouver dans un même endroit, près de chez eux, en région, à proximité de leur entreprise, un prêteur, un garant, un investisseur, un gestionnaire de fonds et un soutien à l’exportation.

Il est clair que c’est sur le terrain que la BPI devra ainsi faire la preuve de sa valeur ajoutée. C’est à ce niveau qu’elle devra être connue de tous et avoir la confiance de ses clients.

Mes chers collègues, vous le savez, au niveau central, la Banque publique d’investissement sera, comme son nom l’indique, un groupe public et même à 100 % public, puisque ses deux actionnaires seront, à parité, l’État, au travers d’un établissement public dénommé BPI-Groupe, et la Caisse des dépôts et consignations.

Chaque actionnaire apportera ses parts dans les sociétés qu’il détient et qui seront intégrées dans la BPI.

Monsieur le ministre, même si M. le ministre délégué Benoît Hamon nous a donné des éléments en commission des finances la semaine dernière, il me semble important, sans sombrer dans un pointillisme de notaire, que soit précisé à nouveau devant le Sénat le calendrier selon lequel les dernières tranches des augmentations de capital du FSI et d’OSEO doivent être libérées.