Intervention de François Marc

En effet, cette banque, ce n’est pas nous qui la bâtirons ; ce seront les personnes qui y travailleront, au premier rang desquelles le futur directeur général de la société de tête, la société anonyme BPI-Groupe.

Il faudra beaucoup de finesse et de volonté pour rassembler des énergies aujourd’hui éparses ainsi que pour faire de différentes « maisons » à la culture d’entreprise diverse et forte un ensemble harmonieux qui sache marcher d’un seul pas. Il faudra de l’énergie pour définir une stratégie précise et la décliner sur le terrain.

Bref, en la matière, le choix des personnes compte. Il est même capital. C’est pourquoi il m’a paru indispensable que le directeur général, futur « chef d’orchestre » de la Banque publique d’investissement, soit choisi en associant le Parlement, c’est-à-dire après la procédure d’avis public des commissions compétentes définie au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, comme l’est d’ailleurs actuellement le « patron » d’OSEO.

J’ai donc déposé le 23 octobre dernier une proposition de loi organique en ce sens. Je suis heureux que nous ayons à débattre, en même temps que du projet de loi relatif à la création de la BPI, d’une proposition de loi organique s’inscrivant dans le même esprit et qui a été adoptée par l’Assemblée nationale.

Nous avons, sur un point, modifié le texte des députés lors de la réunion de la commission des finances, mercredi dernier. Il nous a paru opportun de limiter l’usage de cette procédure solennelle et contraignante à la nomination du seul directeur général de la société anonyme, sans y ajouter, comme l’Assemblée nationale l’a imaginé, celle du président de l’établissement public BPI-Groupe. Il ne nous a pas semblé que cette dernière nomination était particulièrement stratégique dans un nouveau contexte où celui-ci aura principalement pour rôle de porter la participation de l’État.

Je suis heureux que le Gouvernement ait partagé cette analyse quand nous avons examiné cet amendement. Donner « l’onction parlementaire » à plusieurs personnalités d’un même ensemble au sens large peut contribuer à créer des conflits de légitimité qui n’ont pas lieu d’être. Il est, au contraire, plus clair que la BPI n’ait à sa tête qu’un dirigeant ainsi désigné.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cheminant vers ma conclusion, je veux simplement émettre le souhait que la création de la Banque publique d’investissement puisse rassembler toute la majorité, bien sûr, mais également qu’elle nous permette d’aller au-delà des clivages partisans.

Ce projet de loi rationalise des structures utiles, mais que nous avons empilées sans y prendre garde et sans leur donner une feuille de route commune. Il va plus loin que ce qu’ont fait Jacques Chirac en créant OSEO et Nicolas Sarkozy en augmentant la voilure de ce même OSEO et en créant le FSI. Pour autant, ce projet de loi, voulu et porté par François Hollande, ne s’inscrit pas en opposition avec l’action de ses prédécesseurs.