Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui met en œuvre le premier des soixante engagements du Président de la République, celui de créer une banque publique d’investissement. Ce sera un outil essentiel pour le rétablissement de la compétitivité de notre pays, un outil au service d’une politique de croissance durable et de l’emploi.

Nous le savons tous, les TPE, les PME et les ETI de notre pays ont souvent du mal à financer leurs projets de développement. Or, lors de notre visite dans le Bade-Wurtemberg, nous avons pu constater quelle était la puissance industrielle allemande, grâce à ses clusters, à ses écosystèmes productifs, mais aussi grâce à une banque d’investissement publique qui aide les petites et moyennes entreprises et crée de véritables politiques de filières.

Les critères de rentabilité et de risque des financeurs privés, notamment des banques, empêchent d’éclore nombre de projets innovants. C’est le constat de ces défaillances du marché qui justifie, en premier lieu, l’intervention financière des pouvoirs publics, cette intervention ayant pour objet d’entraîner les financeurs privés par des mécanismes de cofinancement. L’idée repose sur le principe d’entraînement.

La nécessité de cette action publique est admise depuis longtemps. Vous connaissez tous le rôle d’OSEO et celui de la Caisse des dépôts et consignations dans ce domaine. Je tiens d’ailleurs à souligner la qualité du travail réalisé par ces institutions. Il y a chez OSEO une culture de la proximité, de la simplicité et de la réactivité qui est appréciée des entreprises. Il y a dans les filiales de la Caisse des dépôts et consignations une vraie expertise dans le domaine des fonds propres ; sans elle, aujourd’hui, le marché français du capital-investissement serait complètement sinistré.

La finalité de la création de la BPI n’est donc pas de sanctionner une carence des outils existants, mais, au contraire, elle est de s’appuyer sur des compétences et sur des qualités reconnues pour leur offrir un cadre plus ambitieux, capable de mieux répondre aux insuffisances actuelles du financement de notre économie.

Notre dispositif d’appui financier aux entreprises est en effet, cela a été souligné avant moi, trop complexe et trop dispersé. L’État, la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que les régions agissent au travers de dispositifs incroyablement nombreux et divers. Cela pose un problème évident de cohérence dans le pilotage d’ensemble. Depuis plusieurs années, des efforts importants ont été réalisés pour que les acteurs communiquent mieux, à la fois sur le plan stratégique et sur le plan opérationnel. Cependant, il faut aller beaucoup plus loin.

La BPI va permettre l’intégration d’OSEO et des filiales de la Caisse des dépôts et consignations dans un ensemble bénéficiant désormais d’une direction unique et mettant en œuvre une stratégie définie de façon plus cohérente. L’association des régions à la gouvernance de la BPI ira dans le même sens.

L’objectif final de cette rationalisation du dispositif n’est évidemment pas de créer un beau schéma sur le papier. Il est de mettre fin à l’empilement des outils de financement sur le terrain, et donc de rendre l’offre de financement public plus lisible et plus accessible pour les entreprises. Cela répond à une demande du monde économique. J’ai reçu les représentants de la CGPME, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, qui me l’ont confirmé.

Le second grand objectif de la création de la BPI est de renforcer les liens entre les outils de financement et la stratégie de développement économique, au niveau tant national que régional. C’est également un point très important.

La BPI aura, d’une part, une mission de financement qu’on pourrait qualifier de générale ou de systémique en direction des PME et des TPE. Toute entreprise ayant un projet et des difficultés à le financer pourra s’adresser à elle.

Cependant, la BPI aura, d’autre part, et ce point est beaucoup plus novateur, une mission de financement ciblé sur des priorités nationales définies par l’État. Par ce dernier aspect, la BPI ne se situera plus strictement dans le champ des justifications à l’intervention économique de l’État, qui est de pallier les défaillances du marché. Elle se rattachera à une tradition différente : celle de l’État stratège et organisateur.

La BPI viendra ainsi soutenir, j’y reviendrai, les grandes priorités dans le domaine de la politique industrielle – M. le ministre l’a rappelé à l’instant –, notamment en matière d’organisation des filières. Sans politique de filières, il n’y a pas de politique industrielle viable. Elle apportera également son soutien dans le domaine de la transition écologique et énergétique.

Je ne reviendrai pas sur la présentation du schéma d’organisation et sur les règles de gouvernance prévues pour la BPI, car le ministre et le rapporteur général l’ont déjà fait. La position de la commission des affaires économiques du Sénat est que le texte a atteint sur ces questions un point d’équilibre satisfaisant. Je tiens d’ailleurs à saluer tant la qualité du texte initial transmis au Parlement que la qualité du travail d’amendements réalisé par les députés et par nos collègues de la commission des finances.

Parmi les changements apportés au texte qu’il me semble important de souligner, je citerai, en particulier, l’introduction d’un principe de parité dans les organes de gouvernance de la BPI.